Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont CaniSuivi collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
SIREN : 923 651 962
Siège : 10 boulevard de Verdun, 59220 Denain, France
Contact : victor@canisuivi.fr
Pour les données que l'Éducateur saisit au sujet de ses propres Clients et de leurs chiens, l'Éducateur est responsable de traitement et CaniSuivi agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte et selon les instructions de l'Éducateur.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ville | Éducateurs, Clients |
| Compte | Identifiants de connexion, mot de passe (chiffré) | Éducateurs, Clients |
| Activité métier | Comptes rendus, objectifs, exercices, vidéos, agenda, fiches chien | Clients, chiens (via l'Éducateur) |
| Facturation | Historique d'abonnement et de paiement (les données bancaires sont gérées par Stripe, jamais stockées par CaniSuivi) | Éducateurs, Clients |
| Techniques | Journaux de connexion, adresse IP, données de mesure d'audience | Visiteurs, Utilisateurs |
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service (gestion des comptes, suivi, espace client), base : exécution du contrat.
- Facturation et paiement, base : exécution du contrat et obligation légale.
- Assistance et relation client, base : intérêt légitime.
- Sécurité et prévention des fraudes, base : intérêt légitime.
- Mesure d'audience, base : intérêt légitime (statistiques agrégées) ou consentement selon l'outil.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques, sélectionnés pour leurs garanties de conformité :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement en ligne et abonnements | Irlande (UE) |
| PostHog (instance EU) | Mesure d'usage de l'application | Union européenne |
| Matomo (auto-hébergé) | Mesure d'audience du site vitrine | France (UE) |
L'hébergement des données du Service est assuré sur une infrastructure auto-hébergée située en France.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé. Si un sous-traitant venait à traiter des données hors UE, ce transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
- Données de compte et d'activité : pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis pendant une période raisonnable après la résiliation pour permettre une réactivation ou un export, avant suppression.
- Données de facturation : conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans).
- Données techniques et de mesure d'audience : conservées pour une durée limitée (généralement 13 mois pour les cookies de mesure).
7. Sécurité
CaniSuivi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : chiffrement des connexions (HTTPS), chiffrement des mots de passe, hébergement en France, protection contre les requêtes non autorisées, et accès restreint aux données. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS ; aucune donnée bancaire complète ne transite ni n'est stockée par CaniSuivi.
8. Cookies
Le site et l'application utilisent les cookies suivants :
| Cookie | Finalité | Type |
|---|---|---|
cs.sid | Maintien de la session de connexion | Technique (nécessaire) |
cs.csrf | Protection contre la falsification de requêtes | Technique (nécessaire) |
_pk_* (Matomo) | Mesure d'audience du site vitrine | Statistique |
| PostHog | Mesure d'usage de l'application | Statistique |
Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du Service et ne nécessitent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience sont configurés dans une optique de respect de la vie privée (mesure interne, sans revente à des tiers publicitaires).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à victor@canisuivi.fr. Si vous êtes Client d'un Éducateur, vos demandes relatives aux données de suivi peuvent être adressées directement à votre Éducateur, responsable de ces traitements.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.