Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont CaniSuivi collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
SIREN : 923 651 962
Siège : 10 boulevard de Verdun, 59220 Denain, France
Contact : victor@canisuivi.fr
Pour les données que l'Éducateur saisit au sujet de ses propres Clients et de leurs chiens, l'Éducateur est responsable de traitement et CaniSuivi agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte et selon les instructions de l'Éducateur.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ville | Éducateurs, Clients |
| Compte | Identifiants de connexion, mot de passe (chiffré) | Éducateurs, Clients |
| Activité métier | Comptes rendus, objectifs, exercices, vidéos, agenda, fiches chien | Clients, chiens (via l'Éducateur) |
| Facturation | Historique d'abonnement et de paiement (les données bancaires sont gérées par Stripe, jamais stockées par CaniSuivi) | Éducateurs, Clients |
| Techniques | Journaux de connexion, adresse IP, données de mesure d'audience | Visiteurs, Utilisateurs |
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service (gestion des comptes, suivi, espace client), base : exécution du contrat.
- Facturation et paiement, base : exécution du contrat et obligation légale.
- Assistance et relation client, base : intérêt légitime.
- Sécurité et prévention des fraudes, base : intérêt légitime.
- Mesure d'audience, base : intérêt légitime (statistiques agrégées) ou consentement selon l'outil.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques, sélectionnés pour leurs garanties de conformité :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement en ligne et abonnements | Irlande (UE) |
| PostHog (instance EU) | Mesure d'audience du site et d'usage de l'application | Union européenne |
| Brevo | Envoi des courriels (comptes rendus, rappels, invitations) | Union européenne |
| Google (Gemini) | Synthèse facultative d'un compte rendu, à la demande de l'Éducateur | États-Unis et autres pays, voir la section 5 |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Notifications sur l'application Android | États-Unis et autres pays, voir la section 5 |
| Google (Agenda, Connexion avec Google) | Seulement si l'utilisateur choisit de les activer | États-Unis et autres pays, voir la section 5 |
| OpenStreetMap (Nominatim) et API Adresse (État français) | Localisation d'une adresse pour calculer une distance, lorsque l'Éducateur utilise les frais de déplacement | Royaume-Uni et France |
| Super PDP | Facturation électronique, si l'Éducateur l'active | France |
Enregistrement des parcours dans l'application. Dans l'espace éducateur (connexion, inscription et application), PostHog enregistre le déroulé de la navigation (clics, défilement, écrans visités) pour repérer les endroits où l'application est difficile à utiliser. Tous les textes affichés, tous les champs de saisie, les images et les vidéos sont masqués avant l'envoi : ni les noms, ni les coordonnées de vos clients, ni le contenu de vos comptes rendus ne sont enregistrés. L'espace client (maîtres) et le site vitrine ne sont pas concernés. Les enregistrements sont conservés 30 jours.
L'hébergement des données du Service est assuré sur une infrastructure auto-hébergée située en France.
Écoles partenaires. Lorsqu'un Éducateur s'inscrit avec un Compte Élève, les formateurs de son école peuvent consulter, en lecture seule et pendant la durée de la formation, les dossiers qu'il crée : nom et prénom des Clients, chiens, comptes rendus de séance. Les coordonnées des Clients (email, téléphone, adresse) ne leur sont jamais transmises. Cet accès repose sur l'accord exprès de l'Élève, recueilli lors de son inscription.
5. Transferts hors Union européenne
Les données du Service sont hébergées en France. Certaines fonctions facultatives font appel à des prestataires du groupe Google (synthèse par intelligence artificielle, notifications Android, agenda, connexion avec Google), dont les traitements peuvent avoir lieu hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis) lorsque le prestataire y adhère, ou clauses contractuelles types. Ces fonctions ne s'exécutent que lorsque l'utilisateur les déclenche ou les active.
5 bis. Utilisateurs situés en Suisse
Pour les Éducateurs et les Clients situés en Suisse, le traitement des données est soumis, en plus du RGPD, à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de remise de vos données à l'adresse victor@canisuivi.fr, dans les mêmes conditions. Les données sont hébergées en France. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
5 ter. Données reçues de Google (Google Agenda)
Si l'Éducateur choisit de connecter son agenda Google, CaniSuivi demande uniquement l'accès aux événements de son agenda (autorisation « calendar.events »). Cet accès sert exclusivement à deux choses, à la demande de l'Éducateur : créer, modifier ou supprimer dans son agenda Google les rendez-vous qu'il confirme dans CaniSuivi, et importer dans CaniSuivi les événements qu'il marque lui-même de la mention « #cs ». CaniSuivi ne lit pas les autres données de son compte Google, ne vend pas ces informations, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les transmet à personne. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. L'Éducateur peut retirer cet accès à tout moment depuis Mon compte dans CaniSuivi, ou depuis la page de sécurité de son compte Google ; le jeton d'accès est alors supprimé de nos serveurs.
L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google par CaniSuivi respectent les Règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
5 quater. Flux d'agenda (Apple Agenda, Outlook et autres)
Si vous le demandez depuis « Mon compte », je mets à votre disposition une adresse personnelle (au format ICS) à laquelle votre agenda peut s'abonner. Elle contient vos rendez-vous confirmés : date, heure, lieu, nom du chien, nom du client, motif et note du rendez-vous. Elle est protégée par un jeton secret : toute personne qui possède l'adresse peut lire ces informations, c'est pourquoi il ne faut pas la partager. Vous pouvez la remplacer à tout moment depuis « Mon compte » (l'ancienne cesse alors de fonctionner). Je ne reçois rien en retour de votre agenda.
6. Durées de conservation
- Données de compte et d'activité : pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis pendant une période raisonnable après la résiliation pour permettre une réactivation ou un export, avant suppression.
- Données de facturation : conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans).
- Données techniques et de mesure d'audience : conservées pour une durée limitée (généralement 13 mois pour les cookies de mesure).
7. Sécurité
CaniSuivi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : chiffrement des connexions (HTTPS), chiffrement des mots de passe, hébergement en France, protection contre les requêtes non autorisées, et accès restreint aux données. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS ; aucune donnée bancaire complète ne transite ni n'est stockée par CaniSuivi.
8. Cookies
Le site et l'application utilisent les cookies suivants :
| Cookie | Finalité | Type |
|---|---|---|
cs.sid | Maintien de la session de connexion | Technique (nécessaire) |
cs.csrf | Protection contre la falsification de requêtes | Technique (nécessaire) |
ph_* (PostHog) | Mesure d'usage de l'application | Statistique |
La mesure d'audience du site vitrine ne dépose aucun cookie : elle est configurée en mémoire de session, sans identifiant persistant. Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du Service et ne nécessitent pas de consentement. Les cookies de mesure sont configurés dans une optique de respect de la vie privée (mesure interne, sans revente à des tiers publicitaires).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à victor@canisuivi.fr. Si vous êtes Client d'un Éducateur, vos demandes relatives aux données de suivi peuvent être adressées directement à votre Éducateur, responsable de ces traitements.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.